Tuesday, March 05, 2019

Procès des indépendantistes catalans: non, l’Espagne n’est pas une dictature!

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Alfonso Valero
05/03/2019 LE SOIR








FRANCAIS
Les séparatistes catalans ne sont pas jugés pour avoir voté lors du référendum sur l’indépendance, mais pour avoir enfreint la légalité constitutionnelle et essayé de la supplanter par une législation alternative et illégitime, estime l’auteur de cette carte blanche.


Comme les lecteurs de ce journal le savent, depuis le 12 février se déroule le procès de douze des leaders séparatistes catalans. Il ne s´agit pas d´un procès de tous les leaders séparatistes, ni d´un procès de tous les accusés puisqu´il y en a sept en fuite. Il est nécessaire d’insister sur ce point car en Espagne il y a beaucoup de personnes (élues ou pas) qui défendent la sécession d´une part du territoire national et qui ne sont ni poursuivies en justice ni menées devant les tribunaux puisqu’en Espagne, personne n´est jugé à cause de ses opinions politiques. Il est également important de rappeler que Carles Puigdemont, Antoni Comin, Meritxell Serret, Anna Gabriel, Marta Rovira et Clara Ponsatí, auteurs des mêmes faits jugés maintenant par la Cour Suprême espagnole, ont fui l´Espagne, ce qui prouve qu’il existait bien un risque de fuite des autres poursuivis. Carles Puigdemont, par exemple, demeure à Waterloo d´où il dirige toute sa propagande sécessionniste.


Un cliché démenti par les chiffres


Cet article n´a pas pour but de convaincre les lecteurs sur le bien-fondé de l’une ou l´autre position. Il essaie tout simplement d´expliquer la procédure pénale devant la Cour Suprême, afin que chacun puisse se faire sa propre opinion.

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Carte blanche: «Catalogne, un procès contre la démocratie»

Mesdames et Messieurs, Franco est bien mort. L´une des accusations les plus fréquentes contre la jeune démocratie espagnole est que l’héritage de Franco reste vivant. Cette affirmation est un cliché du passé qui est démenti par la pleine intégration de l´Espagne dans tous les organismes internationaux qui exigent une démocratie pleine, tels que l’Union européenne (depuis 1986) et le Conseil de l´Europe, ainsi que la Cour européenne des Droits de l’Homme. D’après le Rapport Annuel 2018 de la Cour européenne des Droits de l´Homme, l´Espagne est l´un des pays les moins convoqués devant sa Cour (0,13 requête pour 10.000 habitants, face à 0,16 pour la Belgique et 0,52 en moyenne) et ayant le moins de condamnations (167 arrêts depuis 1959, face aux 252 arrêts pour la Belgique pendant la même période). De plus, d´après l´Economist Intelligence Unit appartenant au journal The Economist, l´Espagne est depuis quelques années l´une des vingt démocraties pleines du monde.

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La démocratie espagnole garantit même le droit d´activisme contre son intégrité territoriale. Grâce à ça, M. Torra, Président de la Région Autonome de Catalogne, put assister à ce procès devant la Cour Suprême et soutenir ensuite des positions séparatistes, comme il le fait depuis des années. En réalité, les vestiges du fascisme se retrouvent plutôt dans le nationalisme catalan. Rappelez-vous simplement que M. Torra est un leader politique suprémaciste et xénophobe qui a rendu hommage à plusieurs reprises aux frères Badia, créateurs des années trente du XXe siècle d´un mouvement inspiré du fascisme italien.


Rébellion et violence

Une autre erreur fréquente consiste à dire qu´en Catalogne il n’y a pas eu de rébellion parce qu´il n´y a pas eu d’actes de violence, puisque voter est un acte pacifique. À vrai dire, on ne juge pas ces douze séparatistes pour avoir voté, puisqu’en effet cela ne représente pas un acte violent. On les juge pour avoir enfreint la légalité constitutionnelle et essayé de la supplanter par une législation alternative et illégitime ; pour avoir entravé, à l´aide de la force physique, l´enquête judiciaire sur le financement du référendum illégal ; pour avoir employé la police régionale pour empêcher l´action de la police nationale qui, en suivant les instructions du juge compétent, essayait d´empêcher le référendum illégal, ainsi que pour avoir réalisé ledit référendum en pleine connaissance des conséquences violentes qui pourraient s´en suivre, comme ce fut le cas. En effet, beaucoup de preuves montrent des nationalistes désireux de déclencher un processus de violence dans l´espoir d´internationaliser la situation.

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Espagne: un procès exceptionnel très politiqueDes subventions sujettes à caution

Enfin, certains disent qu’Omnium Cultural, Assemblea Nacional Catalana et d´autres groupes nationalistes sont des mouvements civiques à but non lucratif. Si nous considérons le motif du profit comme une entité faisant partie du marché libre, nous acceptons que ces organisations n´ont pas de but lucratif. Mais il faut rappeler que ce sont des organisations puissamment subventionnées par l´argent du contribuable, qui, comme le révèle l´enquête judiciaire, n´a pas été destiné à des fins publiques. Par exemple, l’organisation Omnium Cultural a reçu environ dix millions d’euros dans les dix dernières années. On se concentre sur Omnium parce qu´elle fut créée pendant l’époque de Franco, en 1961. Elle fut déclarée illégale entre 1963 et 1967, mais depuis elle a repris ses activités jusqu´à nos jours. Bien entendu Omnium Cultural n´est pas un « héritage franquiste », mais au long de ces vingt dernières années, elle a quitté son rôle de promotion de la culture catalane pour devenir une organisation qui milite pour le séparatisme.


Une procédure transparente

En conclusion, toute procédure judiciaire doit pouvoir faire l´objet d´un suivi et d´une évaluation, y compris celle concernant les douze séparatistes catalans. Toutes les séances de la Cour Suprême sont publiques dans le sens le plus vaste possible, puisqu´elles peuvent être suivies en direct par internet en streaming, ce qui est sans précédent dans n´importe quelle démocratie du monde. Cependant, les sentiments que cette procédure peut éventuellement éveiller ne devraient pas être extrapolés de façon paresseuse et ignorante à la démocratie espagnole, qui fait preuve de fermeté justement en se défendant de ses ennemis sur la base d´un procès équitable et avec toutes les garanties procédurales d´un État de droit.

Comme les lecteurs de ce journal le savent, depuis le 12 février se déroule le procès de douze des leaders séparatistes catalans. Il ne s´agit pas d´un procès de tous les leaders séparatistes, ni d´un procès de tous les accusés puisqu´il y en a sept en fuite. Il est nécessaire d’insister sur ce point car en Espagne il y a beaucoup de personnes (élues ou pas) qui défendent la sécession d´une part du territoire national et qui ne sont ni poursuivies en justice ni menées devant les tribunaux puisqu’en Espagne, personne n´est jugé à cause de ses opinions politiques. Il est également important de rappeler que Carles Puigdemont, Antoni Comin, Meritxell Serret, Anna Gabriel, Marta Rovira et Clara Ponsatí, auteurs des mêmes faits jugés maintenant par la Cour Suprême espagnole, ont fui l´Espagne, ce qui prouve qu’il existait bien un risque de fuite des autres poursuivis. Carles Puigdemont, par exemple, demeure à Waterloo d´où il dirige toute sa propagande sécessionniste.


Un cliché démenti par les chiffres



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Rébellion et violence


Une autre erreur fréquente consiste à dire qu´en Catalogne il n’y a pas eu de rébellion parce qu´il n´y a pas eu d’actes de violence, puisque voter est un acte pacifique. À vrai dire, on ne juge pas ces douze séparatistes pour avoir voté, puisqu’en effet cela ne représente pas un acte violent. On les juge pour avoir enfreint la légalité constitutionnelle et essayé de la supplanter par une législation alternative et illégitime ; pour avoir entravé, à l´aide de la force physique, l´enquête judiciaire sur le financement du référendum illégal ; pour avoir employé la police régionale pour empêcher l´action de la police nationale qui, en suivant les instructions du juge compétent, essayait d´empêcher le référendum illégal, ainsi que pour avoir réalisé ledit référendum en pleine connaissance des conséquences violentes qui pourraient s´en suivre, comme ce fut le cas. En effet, beaucoup de preuves montrent des nationalistes désireux de déclencher un processus de violence dans l´espoir d´internationaliser la situation.

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Enfin, certains disent qu’Omnium Cultural, Assemblea Nacional Catalana et d´autres groupes nationalistes sont des mouvements civiques à but non lucratif. Si nous considérons le motif du profit comme une entité faisant partie du marché libre, nous acceptons que ces organisations n´ont pas de but lucratif. Mais il faut rappeler que ce sont des organisations puissamment subventionnées par l´argent du contribuable, qui, comme le révèle l´enquête judiciaire, n´a pas été destiné à des fins publiques. Par exemple, l’organisation Omnium Cultural a reçu environ dix millions d’euros dans les dix dernières années. On se concentre sur Omnium parce qu´elle fut créée pendant l’époque de Franco, en 1961. Elle fut déclarée illégale entre 1963 et 1967, mais depuis elle a repris ses activités jusqu´à nos jours. Bien entendu Omnium Cultural n´est pas un « héritage franquiste », mais au long de ces vingt dernières années, elle a quitté son rôle de promotion de la culture catalane pour devenir une organisation qui milite pour le séparatisme.


Une procédure transparente



En conclusion, toute procédure judiciaire doit pouvoir faire l´objet d´un suivi et d´une évaluation, y compris celle concernant les douze séparatistes catalans. Toutes les séances de la Cour Suprême sont publiques dans le sens le plus vaste possible, puisqu´elles peuvent être suivies en direct par internet en streaming, ce qui est sans précédent dans n´importe quelle démocratie du monde. Cependant, les sentiments que cette procédure peut éventuellement éveiller ne devraient pas être extrapolés de façon paresseuse et ignorante à la démocratie espagnole, qui fait preuve de fermeté justement en se défendant de ses ennemis sur la base d´un procès équitable et avec toutes les garanties procédurales d´un État de droit.

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